Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202919
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210443
Syndicat mixte du canal de Luc Ornaisons Boutenac

Communication, sans occultation, des analyses des offres avant et après négociation, concernant...

31/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision de la direction générale du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Agrément
Avis 20210668
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de sa caisse de retraite complémentaire...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20210714
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211008
Mairie de Carquefou

Copie de l'étude qui avait été demandée par la maire de Carquefou en 2017 à Nantes Métropole...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211023
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication des rapports complets d'analyse des offres suivants relatifs aux marchés publics...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211293
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication des syllabus détaillés de ses études de médecine faites entre 1979 et 1985.

31/05/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales Archives
Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211369
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Copie, par courrier électronique, de la liste des élus du conseil académique de la vie lycéenne...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211402
Mairie de Tautavel

Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)

Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...

31/05/2021 Irrecevable/Imprécise Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...

31/05/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211500
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211545
Hôpital départemental de Felleries - Liessies

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit