Recherche - CADA

Permis de construire Délégué Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20182993
Mairie de Maubec

Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...

31/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau POS-PLU
Avis 20186132
Mairie de Benquet

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20195499
Mairie de Megève

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194667
Mairie d'Elne

Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195003
Mairie de Sérignan

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye

Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage

Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire