-
Avis 20073992
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse Basso-Cambo)
- la copie des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur des 18 septembre 1996 et 8...
-
Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
-
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
-
Avis 20021962
directeur général des impôts (centre des impôts de Massy Sud)
- copie de documents concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
-
Conseil 20041220
maire de Pignans
- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...
-
Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo
- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.
-
Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...
-
Avis 20010504
maire d'Auxerre
- copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
-
Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
-
Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...