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Avis 20150292
Ecole Sainte-Elisabeth de Paris 15e
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de sa fille mineure X, constitué par la...
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Avis 20153753
Collège Louis Cahuzac
Copie des documents suivants, relatifs aux difficultés scolaires de son fils, X, diagnostiqué...
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Avis 20182355
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...
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Avis 20131806
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie de la délégation de signature permettant à Madame XXX-XXX XXX, proviseure de...
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Avis 20132668
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son fils XXX XXX,...
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Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne
Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...
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Avis 20195595
Ministère des Armées
Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...
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Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...