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18/04/2019 Affaire courante

Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184799
Collège Jean Moulin

Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...

18/04/2019 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184816
Conservatoire du littoral

Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184845
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Copie des 4 rapports complets comprenant ses observations, établis dans le cadre de...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20184998
Collège des Petits-Ponts de Clamart

Copie intégrale et sans occultation des documents concernant la scolarité de son enfant X X pour...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185107
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication sur le fondement du décret n° 2017-330 du 14 mars 2017, sous une forme...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Algorithme code source
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan

Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X : 1) la fiche d’inscription...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...

18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185336
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/04/2019 Défavorable/Protocole Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185353
Mairie de Gestel

Copie des autorisations d'ouverture du caveau familial « X » (concession n° 88), établies par...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale