Recherche - CADA

20/02/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Conseil 20193521
Mairie de Fournès

Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...

20/02/2020 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20194037
Mairie de Lesterps

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20194250
Mairie de Pontoise

Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...

20/02/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194285
Mairie de Thiers

Communication, sous format numérique ou sous format papier, de la copie des documents relatifs à...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20194394
Mairie de Bruges

Communication, à ses frais, au format dématérialisé, des documents suivants relatifs à la zone...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) le recours gracieux,...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Tourisme
Avis 20194411
Mairie de Saint-Junien

Communication, par courrier ou par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite de...

20/02/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20194428
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) le dossier d’enquête publique portant...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195208
Mairie d'Arcachon

Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195684
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie du plan du réseau électrique situé à...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire

Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire