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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
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Conseil 20021458
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des renseignements relatifs aux origines de Mme Sothier Claire,...
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Conseil 20021461
maire de Béziers
- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...
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Conseil 20021480
président du conseil général du Gers
- caractère communicable d'un dossier de pupille sachant que cette pupille avait 3 ans lors de...
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Avis 20021524
ministre de la justice (Chef du centre de Moulins)
- copie du réglement de la maison d'arrêt de Moulins où le requérant se trouve en détention ;
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Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...
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Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique
- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...
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Avis 20021573
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie du rapport d'audit effectué sur la coopérative agricole France Endives.
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Avis 20021576
président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
- copie des documents suivants :
- procès-verbaux des délibérations du jury d'admission au...
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...