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Avis 20131171
Mairie de Moussac
Communication des documents suivants :
1) le montant des intérêts payés pour l'année 2012...
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Avis 20131189
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...
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Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...
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Avis 20131317
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son dossier fiscal ;
2) la copie des avis à tiers...
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Avis 20131547
Mairie de Marck
Communication des documents suivants :
1) la notification de la décision motivée par laquelle...
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Avis 20131580
Mairie d'Odos
Communication des documents suivants :
1) la convention signée avec EuropAide-Union européenne...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...