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Gestion des établissements de santé Affaire courante Favorable/Sauf secret

Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Conditions de travail
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)

Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Aide sociale
Avis 20172643
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication du rapport d'inspection définitif du 6 juin 2016 réalisé par l'ARS PACA à l’EHPAD...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais

Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142274
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)

Communication de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130314
Premier ministre

Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...

07/02/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130315
Premier ministre

Communication des documents administratifs suivants : 1) relatifs à la subvention octroyée par...

07/02/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents administratifs suivants : 1) dans le cadre de la convention signée...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130574
Préfecture de la Gironde

Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...

25/04/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales