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Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
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Avis 20164510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...
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Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
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Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)
Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...
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Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
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Avis 20164059
Université de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examens du second semestre de sa...
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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
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Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles :
1) l'arrêté de permis...
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Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...
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Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) les correspondances et documents échangés entre les services...
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Avis 20171659
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents relatifs à ses demandes de...
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Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
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Avis 20171882
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa société par les...
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Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
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Avis 20172311
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...