-
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133964
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes (MDPH 06)
Communication des documents contenant les informations, ou les justificatifs d'emploi avec nom...
-
Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133969
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20131760
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication du schéma régional de l'offre de soins pour la biologie médicale.
-
Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
-
Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
-
Avis 20131786
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de l'intégralité du dossier médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et...
-
Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.
-
Avis 20131803
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
La communication des documents suivants :
1) les résultats des dernières élections concernant...
-
Avis 20131805
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Copie des documents suivants :
1) la décision du conseil départemental réuni en séance plénière...
-
Avis 20131813
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, comprenant notamment l'enquête...
-
Avis 20131823
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Copie de l'intégralité de l'original du rapport définitif concernant l'inspection effectuée à la...
-
Avis 20131825
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du protocole d'expertise médicale complet (prévu à l'article R. 141-3 du code de la...
-
Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
-
Avis 20131849
Office public de l'habitat d'Eure-et-Loir (OPH 28)
Consultation et de communication des éléments suivants :
1) les justificatifs des charges...
-
Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
-
Avis 20131888
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Consultation sur place éventuellement suivie de la délivrance d'une copie du dossier médical de...
-
Avis 20131889
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des données du contrôle de qualité portant...
-
Avis 20131941
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...