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Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20131957
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
La communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical de sa sœur, dont il est...
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20131968
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
La communication de l'entier dossier d'allocations familiales de ses enfants sur lesquels il...
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Avis 20131973
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
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Avis 20131979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils majeur Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
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Avis 20132010
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, sous protection judiciaire...
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Avis 20132026
Agence régionale de santé du Val-de-Marne (ARS 94)
La communication des documents administratifs anonymisés suivants, relatifs à la Maison...
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Avis 20132028
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical de gynécologie et de grossesse pour les...
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Avis 20132044
Conseil général du Pas-de-Calais
La consultation du dossier d'information préoccupante relatif à ses enfants XXX et XXX XXX.
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Avis 20132074
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication du courrier concernant sa situation, transmis par la caisse nationale...
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Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants :
1) la liste des logements...
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Avis 20132095
Centre hospitalier de Gonesse
La communication de l'intégralité de son dossier médical à partir de sa première...
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Avis 20132097
Centre Hospitalier de Longjumeau
La communication de l'intégralité du dossier médical de son mari décédé, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132103
Centre hospitalier du Val d'Ariège
La communication des dossiers médicaux de ses deux filles mineures pour lesquelles il exerce...
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Avis 20132141
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
1) la communication de la composition de la CCAS de Corrèze entre 2004 et 2012, sous la même...
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Avis 20132166
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
La communication des pièces médicales suivantes, relatives au séjour de Madame XXX XXX du 11...
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Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...