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Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203485
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...
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Avis 20203512
Hôpitaux Drôme Nord
Communication, par envoi postal à son domicile, à la suite d'une première transmission, afin de...
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Avis 20220179
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gourlet Bontemps (EHPAD 94)
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20220376
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par courrier ou par courriel, du résultat des tests génétiques le concernant,...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
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Avis 20220535
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
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Avis 20220600
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication de l'entier dossier médical, y compris les imageries médicales, de l'enfant mineur...
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Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20217351
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Copie du dossier médical détenu par le service de médecine légale de l'établissement relatif à...
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Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...