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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy

Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan

Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210024
Clinique Le Ryonval

Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Tarification des documents
Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby

Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit