Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180399
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document suivant le concernant : 1) son dossier administratif ; 2) ses relevés...

31/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180410
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 20 août 2017, pour défendre sa mémoire.

19/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...

19/04/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20180451
Premier ministre

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du secrétariat...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180499
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Aube, de la...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180500
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Côte-d'Or, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180565
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie de tous les documents relatifs à une information préoccupante concernant son fils X, ayant...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance