30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

11/05/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Législation du trav. et conv. collectives