16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale

15/12/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Effectif Territoriale

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

12/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale