20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/09/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

21/09/2023 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Territoriale