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Avis 20191395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des appréciations formulées par les membres du jury sur son épreuve orale...
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Avis 20191401
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’acte authentique concernant l’achat de sa propriété le 7 juillet 2005 au lieu-dit X...
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Avis 20191403
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...
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Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...
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Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20191430
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants, concernant sa cliente dans le cadre de sa mise à retraite...
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Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.
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Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20191499
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20191500
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20191501
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
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Avis 20191506
Ministère de la Justice
Copie de la décision de sanction en date du 15 novembre 2018 et du dossier disciplinaire...
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Avis 20191509
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...
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Conseil 20191521
Mairie des Mureaux
Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...
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Avis 20191527
Ministère de la Justice
Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...
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Avis 20191553
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse
Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...