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Avis 20154581
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt pour...
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Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...
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Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...
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Conseil 20154665
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure multi-accueil...
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Avis 20154696
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux de la commission consultative nationale d'agrément des...
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Avis 20154712
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2014 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154749
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2015 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154765
Hôpitaux de Chartres
Communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre...
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Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...
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Avis 20154787
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Bas-Rhin
Copie des attestations auxquelles le courrier établi par l'Ordre national et régional des...
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Avis 20154815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking de...
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Avis 20154871
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie, par courriel, de documents relatifs à l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la...
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Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
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Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
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Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
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Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac
Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...
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Avis 20155062
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
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Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
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Avis 20155214
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime
Copie « où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton...