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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication des documents suivants : 1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20163168
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication des documents suivants : 1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163436
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Copie des données de toxicovigilance humaines du réseau Phyt'attitude utilisées dans le cadre du...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163470
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163553
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Prévention
Avis 20163560
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde

Copie du courrier adressé par le docteur X au conseil de l'ordre national des...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155429
Mairie de Chenôve

Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20155462
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)

Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)

Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154524
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire