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crèches

Avis 20225966
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

03/11/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20226178
Crèche multi accueil Lo P'tiou

24/11/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224281
Mairie de Levallois-Perret

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20223433
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

07/07/2022 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20223819
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

21/07/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225155
Mairie de Vaujours

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225193
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20227701
Mairie de Montpellier

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20230116
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

16/02/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20230212
Mairie de Limeil-Brévannes

16/02/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20230337
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Handicap - invalidité
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance
Avis 20232303
Conseil départemental de Maine-et-Loire (CD 49)

01/06/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20234066
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches

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