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Résultats 181 à 176 sur 176 trouvés.

Administrations

8 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de l'Essonne 4 Conseil départemental de la Sarthe 4 Conseil départemental de la Sarthe (CD 72) 4 Conseil départemental des Yvelines 4 Conseil départemental du Gard 4 Conseil général de la Sarthe 3 Conseil départemental de Maine-et-Loire 3 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 3 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Séances

4 25/10/2018 4 02/04/2020 4 04/06/2020 4 25/06/2020 4 13/10/2022 3 10/10/2013 3 14/04/2016 3 13/09/2018 3 15/09/2018 3 20/12/2018

Mots-clés

176 Assistants maternels et familiaux 18 Dossier personnel 16 Protection de l’enfance 4 CAF 3 Territoriale 2 Agrément 2 Contrôle 2 Handicap - invalidité 2 Judiciaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 44 Affaires Sanitaires Et Sociales 41 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 121 Affaires Sanitaires Et Sociales 121 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

84 Défavorable/Comportement 27 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 22 Défavorable/Vie privée 22 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf comportement 10 Défavorable/Appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 4 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

158 Affaire courante 10 Délégué 5 Affaire de principe

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