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Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...
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Avis 20217708
Mairie Le Castelet
Conformité de la communication, après occultation des identités bancaires des différents tiers,...
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Avis 20217154
Mairie de Saint-Michel (02)
Communication d'une copie de quatre actes de décès listés dans la demande du 12 novembre 2021...
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Avis 20221884
Mairie d'Aire-sur-la-Lys
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20221110
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication gratuite de son dossier médical alors que l'établissement lui demande de...
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Avis 20224879
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
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Avis 20227129
Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie
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Avis 20227347
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
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Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne
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Avis 20232699
Mairie de Nantes
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Avis 20234198
Mairie de Margny-lès-Compiègne