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Résultats 181 à 174 sur 174 trouvés.

Administrations

5 Conseil territorial de Saint-Martin 4 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 4 Mairie de Piobetta 4 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Hôpital Marie Lannelongue 2 Mairie d'Aigues-Vives 2 Mairie de Boulogne-sur-Mer 2 Ministère de la Justice 1 Archives nationales d'Outre-mer

Séances

5 10/12/2020 4 04/07/2013 3 12/09/2013 3 13/02/2014 3 04/09/2014 3 04/06/2015 3 13/09/2018 3 31/10/2018 3 31/12/2018 3 11/02/2021

Mots-clés

19 Support de communication 10 Dossier médical personnel 9 Archives 9 Budgets et comptes 9 Réglementation 8 POS-PLU 7 Etat civil 6 Permis de construire 5 Enquête publique

Thèmes

7 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Urbanisme 15 Vie Publique 14 Vie Locale 56 Modalités D’Accès 56 Modalités 91 Modalités D’Accès 41 Modalités

Conclusions

105 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 16 Irrecevable/Refus non établi 9 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Article 4 5 Favorable/Article L311-9 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

139 Affaire courante 19 Affaire de principe 10 Délégué 3 Avec audition de l'administration

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