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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...
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Avis 20220372
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...
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Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220733
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220734
Centre hospitalier François Dunan
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220735
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220736
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20217485
Ministère de la Justice
Communication de la copie du registre anonymisé des agents effectuant plus de 48 heures par...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20222605
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
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Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury
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Avis 20222643
Ministère de la Justice
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Avis 20222645
Ministère de la Justice
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Avis 20222830
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)
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Avis 20221564
Ministère de la Justice
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Avis 20221133
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20221135
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des derniers rapports d'activité...