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Lieux de détention Affaire courante

  • Avis 20230595
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Effectif Lieux de détention
  • Avis 20231978
    Ministère de la Justice
    11/05/2023 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
  • Avis 20232697
    Ministère de la Justice
    22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
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Résultats 201 à 203 sur 203 trouvés.

Administrations

56 Ministère de la Justice 41 Ministère de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 1 Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51) 1 Agence régionale de santé Haute-Normandie (ARS 76) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75) 1 Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)

Séances

28 23/05/2013 21 31/03/2022 6 06/07/2017 4 02/06/2022 3 14/05/2013 3 24/10/2013 3 21/11/2013 3 30/10/2014 2 11/01/2001 2 25/01/2001

Mots-clés

40 Détenus 27 Santé 6 Carrière 4 Judiciaire 3 Conditions de travail 3 Discipline 3 Gestion des établissements de santé 2 Ayant droit 2 Déontologie

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Travail Et Emploi 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 72 Ordre Public Et Sécurité 72 Détention 113 Ordre Public Et Sécurité 111 Détention 12 Juridiction 185 Justice

Conclusions

69 Favorable/Sauf sécurité 51 Favorable 34 Favorable/Sauf appréciation 33 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 19 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Incompétence/Judiciaire 10 Favorable/Sauf comportement 8 Défavorable/Sécurité publique 6 Sans objet/Inexistant
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