20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

07/09/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Archives POS-PLU

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption