Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Conseil 20023233
ministre de la justice

- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...

22/08/2002 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Conseil 20024022
maire d'Arras

- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...

03/10/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20024332
maire de Goussainville

- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord

- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...

07/11/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Envoi des documents
Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly

- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...

21/11/2002 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris

- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...

06/02/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031228
maire de Balma

- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Marché public
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20031351
maire de Chatillon

- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)

- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...

27/03/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Marché public
Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges

- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine

- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...

22/05/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...

22/05/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis

- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...

05/06/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique

- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...

05/06/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20032805
maire de Guillerval

- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...

03/07/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20032826
directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré du Havre

- intégralité de l'offre du titulaire du marché ayant pour objet la fourniture et l'installation...

03/07/2003 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033136
directeur de l'école normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon

- caractère communicable à un candidat non retenu, du taux de remise proposé par le candidat...

28/08/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...

28/08/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.

28/08/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public