Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131732
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Communication de l'offre du prestataire retenu indiquant le montant hors taxes et le montant...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131733
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131734
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183539
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Caractère communicable, au conseil d'une société concurrente de l'attributaire, des documents...

22/11/2018 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183585
Seine Normandie Agglomération

Caractère communicable, à un candidat non retenu, des attestations de conformité de l'entreprise...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183606
Mairie d'Hayange

Caractère communicable, au bureau d'études COTREF, des éléments suivants concernant deux marchés...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183619
Mairie de Ducos

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le lot n° 2 du...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...

25/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Conseil 20184686
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Caractère communicable, au candidat évincé d'un marché public, des documents suivants : 1)...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185119
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'attributaire du marché public de travaux passé par le CHRU de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée

- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...

10/01/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20020832
président du conseil général de Vendée

- caractère communicable d'un rapport rédigé par un cabinet d'expertises au sujet du titulaire...

28/02/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône

- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...

28/03/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole

- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...

28/03/2002 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Marché public Installations classées
Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique

- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...

11/04/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...

16/05/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère

- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...

13/06/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines

- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...

11/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20022855
maire d'Arras

- caractère communicable du rapport de la commission technique et du procès-verbal du jury de...

11/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public