31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire

31/12/2017 Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

03/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU