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Avis 20201879
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20202207
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay
Communication de l'historique de consultation par des tiers de son dossier médical, et de ceux...
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Avis 20195742
Ministère des Armées
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...
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Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère Madame X.
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client :
1) ...
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Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...
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Avis 20200566
Ministère des Armées
Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...
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Conseil 20200839
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable, aux parents, du dossier médical de sa fille, atteinte de trisomie 21,...
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Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...
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Avis 20200832
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Communication, dans le cadre d'un conflit familial, des HM (hospitalisation,management) remplis...
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Avis 20200939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, par envoi postal au lieu de la...
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Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...
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Avis 20201110
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sous...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...
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Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...