26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Contrats administratifs

26/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions POS-PLU Officiers ministériels

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Budgets et comptes

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

16/02/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

16/02/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

16/02/2023 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale