30/03/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

01/06/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

22/06/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

22/06/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale