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Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
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Avis 20136084
Conseil général des Yvelines
Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son fils XXX XXX'XXX...
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Avis 20136087
Centre hospitalier universitaire de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, suite aux...
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Avis 20136093
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises à la suite de sa...
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Avis 20136103
Antony Habitat
Communication des documents suivants :
1) les conventions de réservation visées à l'article L....
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Avis 20136109
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'office...
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Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20137115
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Copie du rapport établi à l'issue du contrôle domiciliaire dont il a fait l'objet, mené en avril...
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Avis 20140003
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140004
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140005
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Madame X. née X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140008
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...
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Avis 20140016
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140017
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140022
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...