Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140203
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)

Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20140220
Conseil général de la Côte-d'Or

Communication du courrier, adressé le 1er août 2013 par l'UDAF (Union départementale des...

27/02/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140237
Direction départementale des territoires du Cher (DDT 18)

Communication du procès-verbal du conseil d'administration de la SA HLM France Loire, fixant le...

27/03/2014 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20140247
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...

13/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20140255
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie du recueil des informations préoccupantes la concernant.

13/02/2014 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort

Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140267
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment de toutes les analyses effectuées au...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140275
Centre hospitalier de Laon

Communication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140280
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20140282
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140293
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140296
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille

Communication des documents suivants : 1) document de conventionnement de la Cité Jardins...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin

Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140316
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'ensemble des avenants contractuels aux contrats pluriannuels d'objectifs et...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé