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Avis 20202053
Préfecture du Lot
Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...
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Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...
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Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse
Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...
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Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202322
Mairie de La Rochelle (17)
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...
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Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...
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Avis 20201045
Commission des sondages
Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...
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Avis 20201124
Mairie de Baillargues
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège
Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...
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Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20201364
Mairie de Pornic
Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...
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Avis 20210897
Mairie de Zudausques
Communication, par courrier électronique, des listes électorales de la commune de Zudausques,...
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Conseil 20211096
Préfecture de la Gironde
Caractère communicable par consultation, à un administré, du dossier de déclaration de...
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Avis 20211298
Mairie de Cholet
Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.
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Avis 20211764
Préfecture de la Gironde
Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...
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Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin
Copie numérique de la liste électorale de la commune.