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Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...
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Avis 20202078
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202080
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202099
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Communication, en sa qualité d'élu municipal et de membre de la commission de vérification de...
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Avis 20202328
Préfecture de La Réunion
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202406
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202474
Mairie de Cucq Trépied Stella-Plage
Communication, par voie électronique, au regard de l’article 15, II, 3° de l’ordonnance n°...
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Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...
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Avis 20202499
Préfecture de l'Yonne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202501
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202631
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202635
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire ministérielle régissant le document intitulé « Reçu de dépôt de...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20202783
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202785
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202838
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...
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Avis 20202848
Mairie de Sainte-Rose (La Réunion)
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs de...
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Avis 20202854
Préfecture des Yvelines
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...
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Avis 20202915
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support électronique, à la suite d'une première...
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Avis 20203135
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, à ses frais, de la copie des documents statistiques relatifs au taux d'abstention...