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Avis 20217719
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217721
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217722
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217724
Préfecture de la Gironde
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20220082
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication d'une copie du registre de réception des comptes de campagne des dernières...
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Avis 20216608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie de la liste électorale de la ville.
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Avis 20222858
Mairie de Ronchères
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Avis 20220686
Préfecture du Doubs
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Avis 20222066
Préfecture des Landes
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Avis 20222100
Mairie de Villepinte
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Avis 20222249
Mairie de Maffliers
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Avis 20221281
Préfecture du Doubs
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Avis 20221299
Préfecture de l'Aisne
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Avis 20221680
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Avis 20221729
Mairie du Cannet
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Avis 20220824
Préfecture de la Sarthe
Communication, par voie électronique, d'une copie des listes électorales des communes du département.
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Avis 20221567
Préfecture de la Guadeloupe
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221568
Préfecture de la Guyane
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221571
Préfecture de la Martinique
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
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Avis 20221887
Préfecture de l'Ardèche
Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...