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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20155894
Mairie de Beynost

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SA HLM LOGIDIA le 9 juin...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155992
Mairie de Châteauneuf

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156011
Mairie de Pessac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 333181526260 délivré à la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156054
Mairie de Carqueiranne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156067
Mairie de Bordeaux

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° 03323615K0122 : 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156069
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce

Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...

21/01/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156108
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à trois permis de construire délivrés à la société MAT BROTHERS...

04/02/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150886
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Consultation ou copie de éléments relatifs au bâtiment de restauration scolaire et de la halte...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150903
Mairie du Paradou

Communication d'une copie du certificat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux...

02/04/2015 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150912
Mairie de Cabriès

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20150993
Mairie de Carnoux-en-Provence

Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151057
Mairie d'Ambacourt

Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux...

02/04/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Judiciaire Infractions
Avis 20151090
Mairie de Rochefort

Copie des déclarations d’ouverture de chantier de Monsieur XX, relatives à ses permis de...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151106
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire et de démolir numéro...

23/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151110
Mairie de Hermanville-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) le permis d'aménager, numéro 014 325 14 P 0020, un parc...

23/04/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151133
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Copie des documents concernant des constructions ou aménagements réalisés sans permis de...

23/04/2015 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151181
Mairie de Coti-Chiavari

Copie des documents suivants : 1) le courrier de notification du permis de construire PC...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151377
Mairie de Bessancourt

Communication des document suivants : 1) la décision d'opposition en date du 10 avril 2013 à sa...

23/04/2015 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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