Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives
Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes

Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.

13/03/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20143236
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le relevé intégral des mentions concernant son client ; 2)...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20143523
Mairie de Jacou

Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133205
Mairie de Batz-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133225
Mairie de Binic

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133378
Préfecture du Lot-et-Garonne

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133379
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133380
Préfecture de l'Isère

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133381
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133382
Préfecture de l'Eure

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133384
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133385
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière