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Avis 20144336
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134722
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20135310
Mairie de Créteil
Consultation des tables décennales des années 1970
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Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141550
Mairie de Vannes
Consultation des tables décennales de 1972 à 1982.
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Avis 20141767
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité de l'acte de naissance de Madame XXX XXX, née le 21...
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Avis 20142121
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
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Avis 20142396
Ministère des outre-mer
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142448
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20142531
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste du matériel de reprographie...
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Avis 20142538
Centre hospitalier d'Eygurande
Consultation des dossiers médicaux de son arrière grand-père, Monsieur XXX-XXX, XXX XXX décédé...
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Avis 20142562
Conseil général de la Martinique
Communication des documents suivants :
1) l'arrêt rendu le 20 juillet 1984 par la cour d'appel...