Recherche - CADA

Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20222751
Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222782
Mairie de Narbonne

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20222954
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20220852
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, sous format PDF, de la copie de l'agenda d'accessibilité programmé n° P 077 186...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention
Avis 20221209
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie du procès verbal dressé à l'encontre de X dans la commune suite au...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20220709
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231328
Conseil départemental de la Lozère (CD 48)

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231471
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

20/04/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234588
Mairie d'Hautmont

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20234589
Mairie d'Aulnoye-Aymeries

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20235494
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)

12/10/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230698
Maison départementale des personnes handicapées de la Moselle (MDPH 57)

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20230887
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Handicap - invalidité
Avis 20231131
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231132
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231133
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231152
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20232947
Maison départementale des personnes handicapées du Cher (MDPH 18)

22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

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