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Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20233843
    Préfecture de l'Isère
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20233996
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
    07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20234085
    Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
    07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
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Administrations

5 Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64) 4 Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13) 4 Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 3 Mairie de Narbonne 3 Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56) 3 Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974) 3 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 3 Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34) 3 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

6 31/12/2017 6 18/04/2019 5 15/09/2018 5 11/10/2018 5 23/06/2022 5 20/07/2023 4 22/10/2015 4 25/10/2018 4 28/02/2021 4 30/03/2023

Mots-clés

23 Dossier médical personnel 17 Aide sociale 14 Dossier personnel 10 Sécurité sociale 7 Ayant droit 7 Personnes âgées 6 Logement 6 Protection de l’enfance 5 Marché public

Conclusions

68 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable/Sauf vie privée 19 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf préparatoire 15 Favorable/Sauf inexistant 15 Incompétence/Renseignement 12 Défavorable/Vie privée 12 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

154 Affaire courante 16 Délégué 2 Affaire de principe
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