12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels

12/05/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Forêts et parcs naturels Activités agricoles

21/04/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Accident Risques naturels

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

03/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Marché public Contrats administratifs

26/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

09/03/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Forêts et parcs naturels Subvention

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Forêts et parcs naturels