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Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...
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Avis 20142972
Ministère de la défense
Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143120
Mairie de Saint Morillon
Copie des tables décennales 1973 à1982 et 1983 à 1992 concernant le nom « X » dans les...
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Avis 20143382
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20143450
Mairie de Bruges
Copie des tables décennales 1923 à1932 et 1933 à 1942 concernant le nom « XXX » dans les...
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Conseil 20133248
Musée Rodin
Caractère communicable, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du...
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Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133533
Tribunal de grande instance de Castres
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133714
Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131765
Mairie de Ouroux-en-Morvan
Copie intégrale comportant les mentions marginales des actes suivants :
1) les actes de...
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Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20131804
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, de préférence par voie électronique, de tout document relatif à son grand-père...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132324
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132687
Cour d'appel de Besançon
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...