Recherche - CADA

Discipline Affaire courante

Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon

Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Discipline Institution scolaire
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire Concours
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline Dossier personnel
Avis 20140371
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport d'enquête administrative établi à la suite d'une affaire...

27/02/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée Discipline Déontologie
Avis 20140537
Mairie de Louviers

Copie du « document unique » rédigé par Madame X. au titre des années 2011 et 2012, concernant...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation et la...

18/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20143126
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...

18/09/2014 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Lieux de détention Conditions de travail Déontologie
Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20132196
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de la délibération du 6 mars 1997 relative à la suppression ou l'amputation du régime...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Discipline