Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20165875
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165879
Ministère de la justice

Communication des documents cités dans l'arrêté de sanction du 19 février 2016, portant...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170027
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Vallée Gélusseau (EHPAD 49)

Copie de documents dans le cadre du refus de l'EHPAD, par décision du 7 novembre 2016, de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur

Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20170106
La Poste

Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20161694
Mairie de Leforest

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161759
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission...

09/06/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale