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Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
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Avis 20200464
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
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Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
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Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...
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Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...
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Avis 20200755
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, avec...
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Avis 20200756
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de contrôle de 2018 comprenant le...
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Avis 20200874
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20200885
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification à...
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Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
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Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
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Avis 20200948
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par consultation sur place, de l'intégralité de son dossier afin d'y faire...
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Avis 20201026
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, le...
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Avis 20201176
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, du relevé complet de...
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Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...
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Avis 20201459
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du détail de son relevé de carrière, justifiant du nombre de points attribués,...
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Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.