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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20194525
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du rapport d'évaluation d'information préoccupante relatif à son fils...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20195031
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...
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Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...
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Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines
Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...
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Avis 20195125
Office public Mantes en Yvelines habitat
Copie, dans le cadre d'une procédure au Tribunal administratif relative à la non reconnaissance...
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Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20195199
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des comptes rendus des réunions du conseil...
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Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...
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Avis 20195523
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal à l'adresse de sa belle sœur, des documents...
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Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.
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Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis motivé du médecin du...